La sortie d'un Etat membre dans le Traité sur l'Union européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2011

La sortie d'un Etat membre dans le Traité sur l'Union européenne

Jean-Baptiste Vila
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051928
  • IdRef : 148601995
Université de Bordeaux
Institut Léon Duguit

Résumé

D'un mécanisme utopique à un protée juridique

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02260892

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:23:05

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:30

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260892 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260892 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Vila. La sortie d'un Etat membre dans le Traité sur l'Union européenne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 02, pp.273. ⟨halshs-02260892⟩

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