Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUnion
Résumé
(1er janvier 30 juin 2010)
Article Dans Une Revue
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen
Année : 2010
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:22:36
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02260878 , version 1
Citer
Dominique Ritleng, Jean-Philippe Kovar, Aude Bouveresse. Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUnion. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, 04, pp.975. ⟨halshs-02260878⟩
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