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Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2010

Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire

Résumé

1er juillet-31 décembre 2009
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260856 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260856 , version 1

Citer

Dominique Ritleng, Aude Bouveresse, Jean-Philippe Kovar. Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, 02, pp.453. ⟨halshs-02260856⟩

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