Recherche de causalité entre les risques invisibles et la santé humaine : convergences entre les jurisprudences française et européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2010

Recherche de causalité entre les risques invisibles et la santé humaine : convergences entre les jurisprudences française et européenne

Résumé

(CEDH 27 janvier 2009, Tatar c/ Roumanie, n° 67021/01, D. 2009. 2448, obs. F. G. Trébulle)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02260852

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:21:49

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Dates et versions

halshs-02260852 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260852 , version 1

Citer

Adélie Pomade. Recherche de causalité entre les risques invisibles et la santé humaine : convergences entre les jurisprudences française et européenne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, 02, pp.333. ⟨halshs-02260852⟩

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