L'invocabilité d'éviction des directives dans les litiges horizontaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2010

L'invocabilité d'éviction des directives dans les litiges horizontaux

Résumé

Le « bateau ivre » a-t-il sombré ?
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260851 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260851 , version 1

Citer

Edouard Dubout. L'invocabilité d'éviction des directives dans les litiges horizontaux. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, 02, pp.277. ⟨halshs-02260851⟩
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