L'invocabilité d'éviction des directives dans les litiges horizontaux
Résumé
Le « bateau ivre » a-t-il sombré ?
Article Dans Une Revue
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen
Année : 2010
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https://shs.hal.science/halshs-02260851
Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:21:48
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:30
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02260851 , version 1
Citer
Edouard Dubout. L'invocabilité d'éviction des directives dans les litiges horizontaux. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, 02, pp.277. ⟨halshs-02260851⟩
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