Jurisprudence fiscale européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2009

Jurisprudence fiscale européenne

Résumé

1er janvier 2007 – 31 décembre 2008

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260826 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260826 , version 1

Citer

Dominique Berlin. Jurisprudence fiscale européenne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, 02, pp.315. ⟨halshs-02260826⟩
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