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RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen
Année : 2009
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https://shs.hal.science/halshs-02260824
Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:20:56
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:30
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02260824 , version 1
Citer
Jean-Christophe Barbato. Le droit communautaire et les recours internes exercés contre les ordonnances de renvoi. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, 02, pp.267. ⟨halshs-02260824⟩
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