Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire
Résumé
1er janvier - 31 décembre 2007
Article Dans Une Revue
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen
Année : 2008
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https://shs.hal.science/halshs-02260816
Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:20:43
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02260816 , version 1
Citer
Dominique Ritleng, Aude Bouveresse, Jean-Philippe Kovar. Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2008, 04, pp.835. ⟨halshs-02260816⟩
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