Les apports de l'« Acquis communautaire » au cadre commun de référence

Carole Aubert de Vincelles; Judith Rochfeld

Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2008

Les apports de l'« Acquis communautaire » au cadre commun de référence

(1, 2) , (3, 4)

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Carole Aubert de Vincelles

Fonction : Auteur
PersonId : 1137063
IdRef : 059849517

Université de Cergy Pontoise

Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Judith Rochfeld

Fonction : Auteur
PersonId : 176042
IdHAL : judith-rochfeld
ORCID : 0000-0002-6013-7143
IdRef : 050448307

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

CONFLIT DE LOIS DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE UNION EUROPEENNE Contrat Cadre commun de référence Acquis communautaire Législation communautaire Compétence

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02260815

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:20:41

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:30

Dates et versions

halshs-02260815 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260815 , version 1

Citer

Carole Aubert de Vincelles, Judith Rochfeld. Les apports de l'« Acquis communautaire » au cadre commun de référence. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2008, 04, pp.741. ⟨halshs-02260815⟩

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