Terminologie, principes, élaboration de règles modèles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2008

Terminologie, principes, élaboration de règles modèles

Bénédicte Fauvarque-Cosson
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757255
  • IdRef : 034757953
Université Panthéon-Assas
Institut de Droit Comparé

Résumé

les trois volets du cadre commun de référence

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02260813

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:20:36

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:30

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Dates et versions

halshs-02260813 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260813 , version 1

Citer

Bénédicte Fauvarque-Cosson. Terminologie, principes, élaboration de règles modèles. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2008, 04, pp.695. ⟨halshs-02260813⟩

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