Libre prestation de services, marchés publics et régulation sociale : le droit européen privilégie la concurrence fondée sur le coût du travail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2008

Libre prestation de services, marchés publics et régulation sociale : le droit européen privilégie la concurrence fondée sur le coût du travail

Résumé

CJCE, 3 avril 2008, Rüffert, affaire C-346/06

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260812

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:20:34

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:30

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260812 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260812 , version 1

Citer

Sophie Robin-Olivier. Libre prestation de services, marchés publics et régulation sociale : le droit européen privilégie la concurrence fondée sur le coût du travail. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2008, 03, pp.485. ⟨halshs-02260812⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IREDIES
40 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More