Les institutions de l'Union dans le cadre du Traité établissant une Constitution pour l'Europe - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2005

Les institutions de l'Union dans le cadre du Traité établissant une Constitution pour l'Europe

Claude Blumann
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 775418
  • IdRef : 026733811
Université Panthéon-Assas
Centre d'études internationales et européennes

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  • HAL Id : halshs-02260768 , version 1

Citer

Claude Blumann. Les institutions de l'Union dans le cadre du Traité établissant une Constitution pour l'Europe. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2005, 02, pp.345. ⟨halshs-02260768⟩

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