Le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe
Résumé
quels fondements théoriques pour le droit constitutionnel de l'Union européenne ?
Article Dans Une Revue
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen
Année : 2004
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https://shs.hal.science/halshs-02260754
Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:54:39
Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02260754 , version 1
Citer
Pierre-Yves Monjal. Le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2004, 03, pp.443. ⟨halshs-02260754⟩
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