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Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2004

Le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe

Résumé

quels fondements théoriques pour le droit constitutionnel de l'Union européenne ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260754 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260754 , version 1

Citer

Pierre-Yves Monjal. Le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2004, 03, pp.443. ⟨halshs-02260754⟩

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