Jurisprudence fiscale européenne : contentieux de l'harmonisation
Résumé
1er janvier 2001 - 31 décembre 2002
Article Dans Une Revue
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen
Année : 2004
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https://shs.hal.science/halshs-02260749
Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:54:21
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:30
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02260749 , version 1
Citer
Dominique Berlin. Jurisprudence fiscale européenne : contentieux de l'harmonisation. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2004, 01, pp.135. ⟨halshs-02260749⟩
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