La coordination de la fiscalité de l'épargne : un exemple de la difficulté de la construction européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2003

La coordination de la fiscalité de l'épargne : un exemple de la difficulté de la construction européenne

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https://shs.hal.science/halshs-02260744

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  • HAL Id : halshs-02260744 , version 1

Citer

Guillaume Merland. La coordination de la fiscalité de l'épargne : un exemple de la difficulté de la construction européenne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2003, 04, pp.637. ⟨halshs-02260744⟩

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