L'application du droit communautaire par les juridictions britanniques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2003

L'application du droit communautaire par les juridictions britanniques

Résumé

2001 - 2002

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260740 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260740 , version 1

Citer

Jacqueline Dutheil de La Rochère. L'application du droit communautaire par les juridictions britanniques. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2003, 03, pp.471. ⟨halshs-02260740⟩
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More