L'« intensité modulable » des compétences externes de la Communauté européenne et de ses Etats membres - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2003

L'« intensité modulable » des compétences externes de la Communauté européenne et de ses Etats membres

Résumé

L'avis 2/00 de la Cour du 6 décembre 2001 relatif à la conclusion du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques

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https://shs.hal.science/halshs-02260736

Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:53:26

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Dates et versions

halshs-02260736 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260736 , version 1

Citer

Christophe Maubernard. L'« intensité modulable » des compétences externes de la Communauté européenne et de ses Etats membres. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2003, 02, pp.229. ⟨halshs-02260736⟩

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