Le commissaire du gouvernement auprès du Conseil d'Etat, l'avocat général auprès de la Cour de justice des Communautés européennes et le droit à un procès équitable - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2001

Le commissaire du gouvernement auprès du Conseil d'Etat, l'avocat général auprès de la Cour de justice des Communautés européennes et le droit à un procès équitable

Florence Benoit-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886
Université de Strasbourg
Centre de droit européen

Résumé

Observations sous l'arrêt Kress c/ France rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 7 juin 2001 (req. n° 39594/98)

Domaines

Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260715 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Le commissaire du gouvernement auprès du Conseil d'Etat, l'avocat général auprès de la Cour de justice des Communautés européennes et le droit à un procès équitable. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2001, 04, pp.727. ⟨halshs-02260715⟩

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