Observations sur la loi française n° 99-229 du 23 mars 1999 autorisant la ratification du traité d'Amsterdam - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2001

Observations sur la loi française n° 99-229 du 23 mars 1999 autorisant la ratification du traité d'Amsterdam

Syméon Karagiannis
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137356
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260705

Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:51:27

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260705 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260705 , version 1

Citer

Syméon Karagiannis. Observations sur la loi française n° 99-229 du 23 mars 1999 autorisant la ratification du traité d'Amsterdam. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2001, 01, pp.19. ⟨halshs-02260705⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SITE-ALSACE
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More