Politiques culturelles locales françaises et principe communautaire de libre-concurrence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 1995

Politiques culturelles locales françaises et principe communautaire de libre-concurrence

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260647

Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:27:22

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260647 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260647 , version 1

Citer

Stéphane Braconnier. Politiques culturelles locales françaises et principe communautaire de libre-concurrence. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 1995, 04, pp.771. ⟨halshs-02260647⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-COTEDAZUR CERDACFF PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More