Les critères de justification des monopoles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 1994

Les critères de justification des monopoles

Résumé

un premier bilan après l'affaire Corbeau

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260533 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260533 , version 1

Citer

Frédérique Berrod. Les critères de justification des monopoles. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 1994, 01, pp.39. ⟨halshs-02260533⟩

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