Entre le poids des précédents et les intérêts financiers : l'évolution du concept d'égalité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 1991

Entre le poids des précédents et les intérêts financiers : l'évolution du concept d'égalité

Christopher Pollmann
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 891693
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Résumé

Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02260495

Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:22:33

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260495 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260495 , version 1

Citer

Christopher Pollmann. Entre le poids des précédents et les intérêts financiers : l'évolution du concept d'égalité. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 1991, 01, pp.47. ⟨halshs-02260495⟩

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