Détournement de fonds publics : les parlementaires sont investis d'une mission de service public ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

Détournement de fonds publics : les parlementaires sont investis d'une mission de service public !

Laurent Saenko
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051629
  • IdRef : 140607331
Université Paris-Sud - Paris 11
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Résumé

(Crim. 27 juin 2018, n° 17-84.804 ; Crim. 27 juin 2018, n° 18-80.069, AJDA 2018. 1364 ; ibid. 2203, note D. Connil ; D. 2018. 1795, note G. Beaussonie et Hicham Rassafi-Guibal ; ibid. 1791, avis P. Petitprez ; ibid. 2259, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, C. Ginestet, S. Mirabail et E. Tricoire ; AJ pénal 2018. 465, note P. de Combles de Nayves ; AJCT 2018. 582, obs. J. Lasserre Capdeville ; Crim. 11 juill. 2018, n° 18-80.264)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260470

Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:21:58

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260470 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260470 , version 1

Citer

Laurent Saenko. Détournement de fonds publics : les parlementaires sont investis d'une mission de service public !. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.1053. ⟨halshs-02260470⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 UNIV-PARIS-SACLAY CERDI-SACLAY
58 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More