Délégation de pouvoirs et responsabilité pénale du chef d'entreprise : entre compétences, consentement et égalité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

Délégation de pouvoirs et responsabilité pénale du chef d'entreprise : entre compétences, consentement et égalité

Laurent Saenko
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051629
  • IdRef : 140607331
Université Paris-Sud - Paris 11
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Résumé

(Crim. 22 août 2018, n° 17-83.966, Dr. pén. 2018, n° 10, obs. P. Conte ; Crim. 27 juin 2018, n° 17-81.918, Crim. 4 sept. 2018, n° 18-80.942, BJS janv. 2019, n° 119h8, p. 13, obs. N. Bargue)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02260464

Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:21:53

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260464 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260464 , version 1

Citer

Laurent Saenko. Délégation de pouvoirs et responsabilité pénale du chef d'entreprise : entre compétences, consentement et égalité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.1037. ⟨halshs-02260464⟩

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