Résolution du plan de continuation. Inexécution d'un engagement. Pouvoir d'opportunité. Appréciation souveraine des juges du fond - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

Résolution du plan de continuation. Inexécution d'un engagement. Pouvoir d'opportunité. Appréciation souveraine des juges du fond

Hélène Poujade
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052065
  • IdRef : 223396699
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

(Com. 28 févr. 2018, n° 17-10.289, Gaz. Pal. 10 juill. 2018, n° 328x8, p. 57, obs. G. C. Giorgini)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260458

Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:21:49

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260458 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260458 , version 1

Citer

Hélène Poujade. Résolution du plan de continuation. Inexécution d'un engagement. Pouvoir d'opportunité. Appréciation souveraine des juges du fond. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.1024. ⟨halshs-02260458⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More