Financement du photovoltaïque
Résumé
(Com. 6 juin 2018, n° 17-10.399 ; Civ. 1re, 6 juin 2018, n° 17-16.177, RTD com. 2018. 766, obs. B. Bouloc)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2019
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02260436
Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:21:18
Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023-21:58:40
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02260436 , version 1
Citer
Dominique Legeais. Financement du photovoltaïque. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.1001. ⟨halshs-02260436⟩
Collections
25
Consultations
0
Téléchargements