Clauses d'aménagement des pouvoirs du gérant : la confirmation de l'opposabilité par les tiers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

Clauses d'aménagement des pouvoirs du gérant : la confirmation de l'opposabilité par les tiers

Résumé

(Civ. 3e, 14 juin 2018, n° 16-28.672, RTD com. 2018. 701, obs. A. Lecourt)

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https://shs.hal.science/halshs-02260422

Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:21:07

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260422 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260422 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Clauses d'aménagement des pouvoirs du gérant : la confirmation de l'opposabilité par les tiers. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.982. ⟨halshs-02260422⟩

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