Mésentente entre associés et désignation d'un mandataire ad hoc : confirmation de l'indifférence de l'absence de péril immédiat et de blocage de la société - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

Mésentente entre associés et désignation d'un mandataire ad hoc : confirmation de l'indifférence de l'absence de péril immédiat et de blocage de la société

Arnaud Lecourt
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Résumé

(Civ. 3e, 21 juin 2018, n° 17-13.212, FS-PBI, D. 2018. 1381 ; ibid. 2056, obs. E. Lamazerolles et A. Rabreau)

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:20:40

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

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Dates et versions

halshs-02260396 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260396 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Mésentente entre associés et désignation d'un mandataire ad hoc : confirmation de l'indifférence de l'absence de péril immédiat et de blocage de la société. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.932. ⟨halshs-02260396⟩

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