De la difficulté d'exister sans personnalité juridique : les curiosités d'une cession de créances à un fonds commun de titrisation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

De la difficulté d'exister sans personnalité juridique : les curiosités d'une cession de créances à un fonds commun de titrisation

Ariane Gailliard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792203
  • IdRef : 193760649
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

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Dates et versions

halshs-02260382 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260382 , version 1

Citer

Ariane Gailliard. De la difficulté d'exister sans personnalité juridique : les curiosités d'une cession de créances à un fonds commun de titrisation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 03, pp.841. ⟨halshs-02260382⟩

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