Un tiers peut se prévaloir des limitations de pouvoirs d'un dirigeant social à agir en justice
Résumé
(Com. 14 févr. 2018, n° 16-21.077, F-D ; Civ. 3e, 14 juin 2018, n° 16-28.672, F-PB)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2018
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:19:06
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
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Citer
Arnaud Lecourt. Un tiers peut se prévaloir des limitations de pouvoirs d'un dirigeant social à agir en justice. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 03, pp.701. ⟨halshs-02260360⟩
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