Reprise d'un acte par substitution de la société au fondateur : opportunité ou leurre ?
Résumé
(Com. 21 mars 2018, n° 15-29.377, F-D)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2018
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:19:02
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02260359 , version 1
Citer
Arnaud Lecourt. Reprise d'un acte par substitution de la société au fondateur : opportunité ou leurre ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 03, pp.698. ⟨halshs-02260359⟩
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