Publication de textes de chansons dans une biographie du compositeur : Que serais-je sans toi… cher coauteur ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Publication de textes de chansons dans une biographie du compositeur : Que serais-je sans toi… cher coauteur ?

Résumé

(Civ. 1re, 21 mars 2018, n° 17-14.728, Biographie de Jean Ferrat, D. 2018. 670 ; Propr. intell. juill. 2018, p. 58, obs. C Bernault)

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:18:38

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260353 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Publication de textes de chansons dans une biographie du compositeur : Que serais-je sans toi… cher coauteur ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 03, pp.677. ⟨halshs-02260353⟩

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