« Tags » ajoutés à l'uvre par l'auteur : à malin, malin et demi
Résumé
(Crim. 20 juin 2018, Les Valseuses, n° 17-86.402)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2018
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:18:35
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02260352 , version 1
Citer
Frédéric Pollaud-Dulian. « Tags » ajoutés à l'uvre par l'auteur : à malin, malin et demi. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 03, pp.676. ⟨halshs-02260352⟩
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