Protection des formats d'émission télévisée : horizon bouché
Résumé
(Paris, pôle 5, ch. 2, 1er juin 2018, n° 17/00610)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2018
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https://shs.hal.science/halshs-02260351
Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:18:32
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02260351 , version 1
Citer
Frédéric Pollaud-Dulian. Protection des formats d'émission télévisée : horizon bouché. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 03, pp.673. ⟨halshs-02260351⟩
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