D'une exigence d'absence de déséquilibre significatif à un impératif d'équilibre ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

D'une exigence d'absence de déséquilibre significatif à un impératif d'équilibre ?

Muriel Chagny
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 768108
  • IdRef : 067389368
Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Résumé

(Paris, pôle 5, ch. 4, 16 mai 2018, n° 17/11187 ; Paris, pôle 5, ch. 4, 20 déc. 2017, n° 13/04879, AJ Contrat 2018. 135, obs. F. Buy et Jean-Christophe Roda ; Paris, pôle 5, ch. 4, 13 juin 2018, n° 15/14893)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260348

Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:18:21

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-16:32:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260348 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260348 , version 1

Citer

Muriel Chagny. D'une exigence d'absence de déséquilibre significatif à un impératif d'équilibre ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 03, pp.641. ⟨halshs-02260348⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UVSQ DANTE UNIV-PARIS-SACLAY GS-DROIT
43 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More