D'une exigence d'absence de déséquilibre significatif à un impératif d'équilibre ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

D'une exigence d'absence de déséquilibre significatif à un impératif d'équilibre ?

Muriel Chagny
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 768108
  • IdRef : 067389368
Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Résumé

(Paris, pôle 5, ch. 4, 16 mai 2018, n° 17/11187 ; Paris, pôle 5, ch. 4, 20 déc. 2017, n° 13/04879, AJ Contrat 2018. 135, obs. F. Buy et Jean-Christophe Roda ; Paris, pôle 5, ch. 4, 13 juin 2018, n° 15/14893)

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Dates et versions

halshs-02260348 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260348 , version 1

Citer

Muriel Chagny. D'une exigence d'absence de déséquilibre significatif à un impératif d'équilibre ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 03, pp.641. ⟨halshs-02260348⟩

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