Détournement du temps de travail par un salarié : la tentation (dangereuse) de l'abus de confiance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Détournement du temps de travail par un salarié : la tentation (dangereuse) de l'abus de confiance

Laurent Saenko
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051629
  • IdRef : 140607331
Université Paris-Sud - Paris 11
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Résumé

(Crim. 3 mai 2018, n° 16-86.369)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260336

Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:17:32

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260336 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260336 , version 1

Citer

Laurent Saenko. Détournement du temps de travail par un salarié : la tentation (dangereuse) de l'abus de confiance. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.498. ⟨halshs-02260336⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 UNIV-PARIS-SACLAY CERDI-SACLAY
34 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More