Obligation de confidentialité et liberté de la presse : une nouvelle décision - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Obligation de confidentialité et liberté de la presse : une nouvelle décision

Francine Macorig-Venier
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

(Versailles, 13e ch., 14 sept. 2017, n° 15/08941, Juris-Data n° 2017-018531 ; JCP 2017. 1237, M. Lopez ; LEDEN oct. 2017, F.-X. Lucas ; BJE janv. 2017, n° 115h5, p. 398, B. Thuillier)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260321 , version 1

Citer

Francine Macorig-Venier. Obligation de confidentialité et liberté de la presse : une nouvelle décision. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.460. ⟨halshs-02260321⟩

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