Rejet des moyens de défense soulevés par les emprunteurs
Résumé
(Com. 28 mars 2018, n° 16-26.210, publié au Bulletin, AJDA 2018. 711 ; D. 2018. 668)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2018
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02260314
Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:16:14
Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023-21:58:40
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02260314 , version 1
Citer
Dominique Legeais. Rejet des moyens de défense soulevés par les emprunteurs. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.429. ⟨halshs-02260314⟩
Collections
23
Consultations
0
Téléchargements