Nullité d'une cession de parts sociales pour vileté du prix : la contrepartie par-delà la cause - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Nullité d'une cession de parts sociales pour vileté du prix : la contrepartie par-delà la cause

Arnaud Lecourt
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Résumé

(Civ. 3e, 30 nov. 2017, n° 15-22.861, FS-PBI, D. 2017. 2477 ; ibid. 2018. 371, obs. M. Mekki ; AJ fam. 2018. 46, obs. M. Saulier ; Rev. sociétés 2018. 298, note J.-J. Ansault ; RTD civ. 2018. 102, obs. H. Barbier ; ibid. 146, obs. P.-Y. Gautier)

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Citer

Arnaud Lecourt. Nullité d'une cession de parts sociales pour vileté du prix : la contrepartie par-delà la cause. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.380. ⟨halshs-02260307⟩

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