Le dirigeant caution omnibus et la transmission universelle du patrimoine : une fable dangereuse !
Résumé
(Com. 28 févr. 2018, n° 16-18.692, F-PBI, D. 2018. 508 ; AJ Contrat 2018. 190, obs. D. Houtcieff)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2018
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:15:46
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02260306 , version 1
Citer
Arnaud Lecourt. Le dirigeant caution omnibus et la transmission universelle du patrimoine : une fable dangereuse !. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.376. ⟨halshs-02260306⟩
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