Le Bourgeois gentilhomme : où l'assemblée plénière fait un choix... cornélien - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Le Bourgeois gentilhomme : où l'assemblée plénière fait un choix... cornélien

Résumé

(Cass. ass. plén., 16 févr. 2018, n° 16-14.292, SPEDIDAM c/ INA, D. 2018. 415, et les obs. ; Dalloz IP/IT 2018. 303, obs. P. Léger ; CCE 2018, n° 26, obs. C. Caron)

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Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Le Bourgeois gentilhomme : où l'assemblée plénière fait un choix... cornélien. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.349. ⟨halshs-02260300⟩

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