Affaire Klasen c/ Malka, l'arrêt sur renvoi : comme un boomerang ?
Résumé
(Versailles, 1re ch., sect. 1, 16 mars 2018, n° 15/06029, Malka c/ Klasen, Dalloz IP/IT 2018. 300, obs. V. Benabou ; CCE 2018, n° 32, obs. C. Caron)
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:15:21
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17