Donation d'uvres d'art avec charge à une association : des pratiques bien étranges et une curieuse indulgence
Résumé
(Versailles, 1re ch., sect. 1, 22 déc. 2017, n° 16/04455, Hantaï, Propr. intell. avr. 2018, p. 42, obs. A. Lucas)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2018
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02260295
Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:15:16
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02260295 , version 1
Citer
Frédéric Pollaud-Dulian. Donation d'uvres d'art avec charge à une association : des pratiques bien étranges et une curieuse indulgence. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.334. ⟨halshs-02260295⟩
Collections
19
Consultations
0
Téléchargements