Tout ce qui paraît dans une revue n'est pas soumis au statut de l'uvre collective
Résumé
(Paris, pôle 5, ch. 2, 13 avr. 2018, n° 16/19805, X. c/ Éditions Jalou)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2018
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https://shs.hal.science/halshs-02260294
Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:15:15
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02260294 , version 1
Citer
Frédéric Pollaud-Dulian. Tout ce qui paraît dans une revue n'est pas soumis au statut de l'uvre collective. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.333. ⟨halshs-02260294⟩
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