Première convention judiciaire d'intérêt public : HSBC face à l'Histoire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Première convention judiciaire d'intérêt public : HSBC face à l'Histoire

Laurent Saenko
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051629
  • IdRef : 140607331
Université Paris-Sud - Paris 11
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Résumé

(TGI Paris, ord., 14 nov. 2017)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02260289

Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:15:09

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260289 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260289 , version 1

Citer

Laurent Saenko. Première convention judiciaire d'intérêt public : HSBC face à l'Histoire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.230. ⟨halshs-02260289⟩

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