Durée d'un pacte d'actionnaires : terme, condition et cause de caducité ne doivent pas être confondus - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Durée d'un pacte d'actionnaires : terme, condition et cause de caducité ne doivent pas être confondus

Résumé

(Com. 20 déc. 2017, n° 16-22.099)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260266

Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:13:49

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260266 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260266 , version 1

Citer

Jacques Moury. Durée d'un pacte d'actionnaires : terme, condition et cause de caducité ne doivent pas être confondus. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.145. ⟨halshs-02260266⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

URCA MSH-URCA
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More