Naufrage du droit au respect de l'œuvre d'architecture contemporaine devant une barge antique renflouée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Naufrage du droit au respect de l'œuvre d'architecture contemporaine devant une barge antique renflouée

Résumé

(Civ. 1re, 20 déc. 2017, n° 16-13.632, Musée de l'Arles antique, rejet du pourvoi contre Aix-en-Provence, 2e ch., 7 janv. 2016, n° 13/08411, inédit, Dalloz IP/IT 2016. 302, obs. P. Mouron)

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  • HAL Id : halshs-02260260 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Naufrage du droit au respect de l'œuvre d'architecture contemporaine devant une barge antique renflouée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.117. ⟨halshs-02260260⟩

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