L'Opéra-Comique, l'URSSAF et les artistes
Résumé
(Paris, pôle 6, ch. 12, 18 janv. 2018, n° S.14/02884, EPIC Théâtre national de l'Opéra-Comique c/ URSSAF et AGESSA)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2018
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:13:36
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02260259 , version 1
Citer
Frédéric Pollaud-Dulian. L'Opéra-Comique, l'URSSAF et les artistes. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.115. ⟨halshs-02260259⟩
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