Le droit de communication au public encore et toujours.. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Le droit de communication au public encore et toujours..

Résumé

(CJUE 16 mars 2017, aff. C-138/16, AKM c/ Zürs.net)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260255 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260255 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Le droit de communication au public encore et toujours... RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.95. ⟨halshs-02260255⟩

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UNIV-PARIS1 IRJS
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