Les inventions susceptibles d'intéresser la défense nationale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Les inventions susceptibles d'intéresser la défense nationale

Jean-Christophe Galloux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792222
  • IdRef : 068751699
Université Panthéon-Assas
Institut de recherche en propriété intellectuelle

Résumé

(Décret n° 2017-553 du 14 avril 2017 relatif à l'obligation de déclaration de dépôt des demandes de brevet d'invention concernant certains biens et matériels et arrêté du 4 mai 2017 relatif à l'obligation de déclaration de dépôt des demandes de brevet d'invention concernant certains biens et matériels)

Mots clés

PROPRIETE INDUSTRIELLE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02260253

Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:13:16

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260253 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260253 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux. Les inventions susceptibles d'intéresser la défense nationale. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.79. ⟨halshs-02260253⟩

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